Immigration To Quebec: Options For People Currently Working Or Studying In Quebec

As reported on August 11, 2014, the Quebec Skilled Worker Program (QSWP) has reached the maximum number of applications it will accept for the most recent application cycle. In our mid–August newsletter, we reminded readers who were interested in making an application for the QSWP that the Federal Skilled Worker Program (FSWP) may still be an option for them. For this edition, the focus turns to the possibilities of cap exemption if the applicant is currently working or studying in Quebec and wishes to immigrate to Quebec.

The QSWP cap does not apply to an individual if he or she is a temporary resident of Quebec and eligible to submit an application for a Certificat de selection du Québec (CSQ). A foreign national staying temporarily in Quebec may file an application for a CSQ if:

In the case where the main purpose of the stay is to study, he or she

holds a certificate of acceptance, a study permit or a temporary resident permit;
complies with the conditions of the certificate or permit;
pursues, or has successfully completed, a secondary-level vocational training program of 900 hours or more, a program of full-time college or undergraduate studies of 12 months or more, a graduate specialization or a master's program or a doctoral program in a Québec educational institution in Québec;
pursues graduate studies or another program whose duration is less than 18 months, has completed half of those studies or, if the other program is 18 months or more, has 12 months or less to complete the program.

In the case where the main purpose of the stay is to work, he or she

holds a certificate of acceptance, a work permit or a temporary resident permit;
complies with the conditions of the certificate or permit;
has been lawfully admitted in the province for a period or consecutive periods totalling at least one year.

In the case where the foreign national participates in a youth exchange program under an international agreement entered into by Quebec or Canada, he or she

holds a work permit and complies with the conditions of the permit;
has been lawfully admitted in the province for a period or consecutive periods totalling at least one year;
holds full-time employment at the time of filing an application, or is a temporary resident within the meaning of the Immigration and Refugee Protection Act and has lost Canadian citizenship.

What This Means For People Working Or Studying In Quebec

The upshot for foreign nationals currently residing legally in Quebec and either working or studying is that they may still be eligible to apply to immigrate to Quebec, even though the cap for the Quebec Skilled Worker Program has been filled. If the individual satisfies the conditions laid out by the provincial government, it may be possible for him or her to immigrate without recourse to another program such as the FSWP.

“The immigration landscape across Canada is constantly changing, and Quebec wields more control over immigration than any other province,” said Attorney David Cohen. “Converting students and skilled workers with temporary status into permanent residents clearly remains an important objective, as these are the people who have proven that they can settle into life in Quebec. For potential applicants, these cap exemptions represent an opportunity to move on to the next level and think of Quebec and Canada as their permanent home.”

What This Means For People Living Abroad Wishing To Immigrate To Quebec

New rules regarding the intake of and processing of new applications for the Quebec Skilled Worker Program will come into effect on April 1, 2015. At this time, the Federal Skilled Worker Program remains open.

Persons interested in the Quebec Investor Program (programme Investisseurs du Québec) should be aware that new rules regarding the program were announced last week, with intake dates for applications submitted under the Investor Program running from January 5 to 30, 2015.

To find out if you are eligible for one of over 60 Canadian immigration programs, please fill out a free online assessment today.

Immigrer au Québec : les options qui s’offrent aux personnes travaillant ou étudiant déjà au Québec

Tel qu’il l’a été indiqué le 11 août 2014, le Programme des Travailleurs Qualifiés du Québec a atteint son quota de demandes lors de sa dernière tranche. Dans notre newsletter de la mi-août, nous rappelions à nos lecteurs intéressés par ce programme que le Programme des Travailleurs Qualifiés Fédéral (PTQF) demeurait une option pour eux. Dans la présente édition, nous attirons l’attention sur les possibilités de ne pas être soumis au quota pour les personnes qui travaillent ou étudient déjà au Québec et qui souhaitent immigrer au Québec.

En effet, toute individu étant déjà résident temporaires au Québec et qui est admissible à soumettre une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) n’est pas concerné par le quota du Programme des Travailleurs Qualifiés Québec. Un ressortissant étranger qui séjourne temporairement au Québec peut présenter sa demande de certificat de sélection au Québec si :

Dans le cas où le but principal du séjour est l’étude :

- il est titulaire d'un certificat d'acceptation, d'un permis d'études ou d'un permis de séjour temporaire ;

- il se conforme aux conditions rattachées à ce certificat ou à ce permis;

- il poursuit, ou a complété avec succès soit un programme de formation professionnelle au secondaire d'une durée de 900 heures ou plus, soit un programme d'études collégiales ou d'études universitaires de 1^er cycle d'une durée de 12 mois ou plus d'études à temps plein, soit un programme d'études universitaires de 2^e cycle de maîtrise ou d'études supérieures spécialisées ou un programme d'études universitaires de 3^e cycle dans un établissement d'enseignement du Québec au Québec ;

- il poursuit un programme d'études universitaires de 2^e ou de 3^e cycle ou poursuit un autre programme dont la durée est de moins de 18 mois, en a complété la moitié ou, si cet autre programme est de 18 mois ou plus, il ne lui reste que 12 mois ou moins avant de le compléter;

Dans le cas où le but principal du séjour est le travail :

il est titulaire d'un certificat d'acceptation, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour temporaire ;
il se conforme aux conditions rattachées à ce certificat ou à ce permis;
il a été légalement admis sur le territoire pour une ou des périodes consécutives totalisant au moins 1 an;

Dans le cas où il participe à un programme d'échange jeunesse visé par une entente internationale conclue par le Québec ou un accord international conclu par le Canada :

il est titulaire d'un permis de travail et il se conforme aux conditions rattachées à ce permis;
il a été légalement admis sur le territoire pour une ou des périodes consécutives totalisant au moins 1 an;
il occupe un emploi à temps plein au moment de la présentation de sa demande ; ou est un résident temporaire au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et a perdu la citoyenneté canadienne.

Ce que ces dispositions représentent pour les personnes travaillant ou étudiant au Québec

Pour les ressortissants étrangers résidant actuellement au Québec de façon légale et qui y travaillent ou y étudient, il en résulte qu’ils seraient alors toujours admissibles à immigrer au Québec, même si le quota pour le Programme des Travailleurs Qualifiés Québec est déjà atteint. Ainsi, si le candidat satisfait les conditions prévues par le gouvernement provincial, il pourrait immigrer sans même recourir à un autre programme d’immigration comme le PTQF.

« La paysage de l’immigration au Canada est en constante mutation et le Québec exerce davantage de contrôle sur l’immigration que n’importe quelle autre province », précise Maître David Cohen. « Convertir le statut temporaire d’étudiants ou travailleurs qualifiés en statut permanent demeure un objectif essentiel, considérant qu’ils ont déjà prouvé leur capacité d’insertion au sein de la société Québécoise. Les candidats potentiels verront ainsi à travers cet avantage, une réelle opportunité d’aller de l’avant et d’enfin se sentir au Québec et au Canada comme chez eux.

Ce que ces dispositions représentent pour les personnes vivant à l’étranger qui souhaitent immigrer au Québec

De nouvelles règles concernant l’admission et le traitement de demandes sous le Programme des Travailleurs Qualifiés Québec entreront en vigueur le 1^er avril 2015. Par ailleurs, le Programme des Travailleurs Qualifiés Fédéral demeure ouvert.

Pour les personnes intéressées au Programme Investisseurs Québec, merci de prendre note que de nouvelles règles ont été annoncées la semaine dernière, précisant les dates d’admission pour les demandes soumises au titre de ce programme qui iront du 5 au 30 janvier 2015.

Afin de voir si vous êtes admissible à l’une des 60 catégories d’immigration au Canada, n’hésitez pas à compléter votre formulaire en ligne d’admissibilité d’immigration dès aujourd’hui.