Le Québec a dévoilé aujourd’hui de nouveaux détails sur son nouveau système de déclaration d’intérêt, qui servira à gérer les profils des candidats éligibles au Programme Régulier des travailleurs qualifiés du Québec.
Le nouveau système de déclaration d’intérêt (DI) du Québec fonctionnera un peu comme le système fédéral d’Entrée Express, qui gère le bassin de candidats de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés, des métiers spécialisés et de l’expérience canadienne.
Alors que l’immigration vers les autres provinces et territoires du Canada sont gérés conjointement avec le gouvernement fédéral du Canada, le système d’immigration du Québec est bien plus indépendant et ne dépend du gouvernement du Canada que pour approuver les candidats pour la résidence temporaire ou permanente.
Le nouveau système de déclaration d’intérêt remplacera le processus actuel de demande de premier arrivé, premier servi du Québec pour son Programme Réguliers des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ) ainsi que le portail de demandes Mon Projet Québec, qui a présenter certains défauts.
En vertu du nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 2 août, toute personne intéressée par le PRTQ devra d’abord soumettre une déclaration d’intérêt auprès du Ministère de l’Immigration du Québec (MIDI).
Déterminer votre admissibilité
Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut soumettre un profil au sein de la banque de déclarations d’intérêts. Les profils de la banque reçoivent une note basée sur des facteurs incluant l’expérience professionnelle, la scolarité et la formation, la maîtrise du français ou de l’anglais et d’autres facteurs. Tous les profils doivent satisfaire aux exigences minimales d’éducation et d’autonomie financière.
Les points attribués pour la plupart des facteurs de sélection du PRTQ sont les mêmes que ceux attribués dans la grille de points actuelle, à l’exception d’une offre d’emploi validée, qui passe d’un maximum de 10 à 14 points. Certaines variables du facteur Séjour et famille au Québec sont également pondérées différemment, bien que le maximum de points sous le facteur demeure 8.
Les facteurs de sélection du programme des travailleurs qualifies du Québec
| FACTEURS DE SELECTION DU PROGRAMME REGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIES |
| Education (jusqu’à 14 points; seuil éliminatoire = 2 points) |
| Domaines de formation (jusqu’à 12 points) |
| Expérience de travail (jusqu’à 8 points) |
| Age (jusqu’à 16 points) |
| Connaissances linguistiques (jusqu’à 22 points) |
| Séjour et famille au Québec (jusqu’à 8 points) |
| Caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait qui accompagne (jusqu’à 17 points) |
| Offre d’emploi validée (jusqu’à 14 points) |
| Présence d’enfants accompagnants (jusqu’à 8 points) |
| Autonomie financière (1 point) |
Dans un deuxième temps, les profils de candidats doivent obtenir la note minimale de 43 points pour le seuil de l’employabilité, qui est basé sur la formation et le niveau scolaire, l’expérience de travail, l’âge, les compétences linguistiques, le temps passé au Québec, la famille au Québec, l’existence d’une offre d’emploi validée.
Le seuil d’employabilité des candidats accompagné d’un époux(se) ou conjoint(e) de fait est de 52 points. Outre les six facteurs ci-dessus, le facteurs additionnels de formation scolaire, d’expérience de travail et de compétences linguistiques du conjoint sont également pris en compte.
Les candidats qui obtiennent le pointage d’employabilité doivent alors atteindre le seuil de sélection, soit 50 points (59 avec un époux ou conjoint de fait). La sélection prend en compte les facteurs de l’employabilité et ajoute les points pour les enfants et celui pour l’autonomie financière. L’éducation et la formation, l’expérience de travail et les compétences linguistiques d’un époux ou conjoint de fait sont également pris en compte.
Des invitations non nécessairement fondées sur un score
Il est important de noter le fait d’atteindre le seuil minimal de 50 points au seuil de la sélection ne signifie pas nécessairement qu’un candidat sera invité à présenter une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ).
Les invitations peuvent être envoyées aux meilleurs candidats, mais les changements apportés à la Loi sur l’immigration du Québec stipulent que d’autres critères ou conditions de sélection peuvent s’appliquer. L’article 44 de la Loi mise à jour stipule que «« peut être un pointage, une condition ou un critère de sélection ou tout autre critère relatif à la capacité d’un ressortissant étranger à séjourner ou à s’établir au Québec avec succès, tel un métier, une profession ou une formation. En outre, un tel critère d’invitation peut notamment être une région de destination au Québec, un pays ou une région affecté par une crise humanitaire ou l’existence d’un engagement international».
Le ministre de l’Immigration du Québec, David Heurtel, a déjà déclaré que les candidats ayant une expérience de travail dans des professions pour lesquelles des pénuries ont été identifiées dans les régions périphériques du Québec seront placés en première ligne pour une sélection future.
Les candidats invités à présenter une demande de CSQ auront 90 jours pour présenter leur demande.
Toute personne qui reçoit un CSQ peut alors faire une demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Le ministre Heurtel a indiqué que les délais de traitement des demandes de CSQ des candidats sous le PRTQ seront réduits à moins de 12 mois avec le nouveau système, un changement bienvenu par rapport aux 32 mois de traitement des demandes déposées en 2017 plus tôt cette année.
Les avantages et inconvénients de la DI
Selon le modèle du premier arrivé – premier servi, les candidats qui n’étaient pas exempté du quota en vertu du PRTQ, ne pouvaient soumettre une demande qu’à certaines périodes de l’année – et seulement jusqu’à ce qu’un quota fixe soit atteint.
Maintenant, toute personne âgée de 18 ans ou plus qui souhaite s’établir au Québec, peut soumettre une déclaration d’intérêt à tout moment et être inscrite dans le bassin de candidats au PRTQ.
Le potentiel du nouveau système de DI pour sélectionner des candidats est un inconvénient potentiel de l’abandon du système du premier arrivé, premier servi, qui garantissait que toutes les candidatures acceptées le même traitement.
Cependant, le gouvernement libéral du Québec a qualifié cette réforme du système d’immigration, d’une réformé-clé pour remédier aux pénuries de main-d’oeuvre qui, selon lui, pourrait laisser jusqu’à un million d’emplois non comblés au cours des 10 prochaines années.
Le ministre Heurtel a récemment déclaré sur Twitter que le nouveau système contribuera à une rationalisation générale du processus d’immigration, tout en gardant un œil sur l’économie de la province.
«Le gouvernement du Québec met en place un système d’immigration à la fine pointe de la technologie, efficace et axé sur le rendement; un système plus en phase avec les besoins réels de la société québécoise et de son marché du travail », a twitté le ministre Heurtel.
| ANCIEN système DES TRAVAILLEURS QUALIFIES DU QUEBEC | NOUVEAU système DES TRAVAILLEURS QUALIFIES DU QUEBEC |
| Modèle du premier arrivé – premier servi | Modèle de déclaration d’intérêt |
| Les personnes intéressées soumettent leur demande par le biais de la Plateforme en ligne Mon Projet Québec | Les personnes intéressées doivent s’inscrire et entrer dans le bassin de déclarations d’intérêt du Québec en remplissant un profil en ligne |
| Les candidats sans conjoint doivent obtenir au moins 50 points, et les candidats avec époux ou conjoint de fait doivent obtenir au moins 59 points dans 10 facteurs de sélection | Les candidats du bassin de déclarations d’intérêt se verront attribuer une note en fonction des facteurs de sélection et attendront d’être sélectionnés par le gouvernement du Québec lors des tirages réguliers |
| Les candidats attendent les périodes de réception des demandes ou soumettent une demande qui demeure en traitement par les autorités d’immigration du Québec pour une période indéterminée | Les candidats retenus dans le bassin des déclarations d’intérêt du Québec sont invités à faire une demande de certificat de sélection du Québec. |
| Seuils d’acceptation pour traitement limités pour les demandeurs non exemptés du quota | Aucune limite sur le nombre de profils de déclarations d’intérêt soumis au sein du système |
| Les demandes exemptés du quota demeurent en traitement pour de longues périodes | Les profils de déclarations d’intérêt seront valables 12 mois à compter de la date de soumission |
De nouveaux changements concernant le Programme de l’Expérience Québécoise également apportés
Le Québec a également dévoilé deux changements importants à un autre de ses programmes d’immigration économique, le Programme de l’expérience québécoise, ou PEQ.
Le PEQ est ouvert aux candidats qui ont récemment obtenu un diplôme d’une école québécoise reconnue ou qui ont accumulé 12 mois d’expérience de travail qualifiée dans la province au cours des 24 derniers mois et qui sont actuellement employés à temps plein au Québec.
En vertu des exigences actuelles en vertu du PEQ, les candidats devaient posséder une expérience de travail dans des professions désignées comme étant de niveau de compétence O, A ou B selon la Classification nationale des professions (CNP) du Canada.
Cette exigence a maintenant été supprimée, ce qui signifie que les candidats dans les professions désignées niveau de compétence C et D peuvent également être éligibles à l’obtention d’un CSQ dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.
Un autre changement important apporté au PEQ réside dans la possibilité qui autorisera aux époux et aux conjoints de fait accompagnants des candidats qui travaillent au Québec avec des permis de travail ouverts, de se présenter leur propre demande de CSQ, en tant que requérant principal.
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