Québec annonce un nouveau règlement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau règlement visant à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les pratiques douteuses de recruteurs, d’agences de placement de personnel et d’employeurs.

En vertu des nouvelles mesures, les agences de placement et celles qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires auront besoin d'un permis pour pouvoir fonctionner. Les agences qui offrent déjà des services aux travailleurs étrangers devront également s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et ce, entre le 1er janvier et le 14 février 2020, pour obtenir un permis et pouvoir poursuivre légalement leurs activités.

La Commission gérera le système de permis et surveillera les activités des recruteurs et des employeurs pour s’assurer qu’ils se conforment au règlement.

« Grâce à ces nouvelles règles, les travailleurs d’agence et les travailleurs étrangers temporaires auront droit à des conditions de travail justes et équitables leur permettant de vivre une expérience de travail positive », a dit Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans un communiqué de presse.

Les permis pourraient être suspendus ou révoqués si une agence ne se conforme pas à la réglementation, qui comprend des conditions telles que :

• l’obligation de fournir aux travailleurs étrangers un document détaillant leurs conditions de travail au sein de l’entreprise cliente
• s’assurer que ses employés ou toute personne qui conseille, assiste ou représente une autre personne dans une demande d’immigration possède l’accréditation requise

En plus de ces obligations, les agences de recrutement et les entreprises clientes deviendront conjointement responsables des travailleurs étrangers temporaires.

Les agences devront notamment verser une caution de 15 000 $ qui servira à indemniser les travailleurs en cas de non-paiement par leur employeur des sommes qui leur sont dues en vertu de la Loi sur les normes du travail du Québec.

Dès le 1er janvier, il sera également interdit aux agences de recrutement de verser aux travailleurs étrangers un salaire inférieur à celui consenti au personnel de l’entreprise cliente, dans la mesure où ils effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.

L’employeur pourra tenir compte de l’expérience et des compétences du travailleur étranger pour déterminer son salaire, mais une disparité fondée uniquement sur le statut d’emploi ne sera plus acceptée.

En plus d’établir des obligations en matière de permis pour les agences, les nouvelles mesures réglementent également la conduite des employeurs.

Il sera interdit aux employeurs d’exiger des travailleurs étrangers des frais autres que ceux autorisés en vertu d’un programme du gouvernement canadien. Par ailleurs, les employeurs ne pourront pas conserver de biens personnels ou de biens appartenant à des travailleurs étrangers temporaires, tels que les passeports ou les documents officiels.

Les employeurs devront également fournir à la Commission des renseignements sur les dates d’arrivée et de départ des travailleurs étrangers temporaires.

« Donc, si je résume, les principaux avantages de ce règlement-là, c’est, un, de rendre beaucoup plus difficile la mise en place d’une agence frauduleuse, ou délinquante, ou clandestine et aussi d’améliorer les conditions de travail des salariés, mettre fin à des pratiques qui ont un impact négatif », a dit M. Boulet.

« Il est essentiel que tous ceux qui contribuent au développement du Québec puissent le faire en bénéficiant de protections adéquates. »

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